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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 225
Versions de la disposition

Texte complet
225. (Remplacé).
D. 885-2001, a. 225; D. 1112-2023, a. 3.
225. Prévention des prédéclenchements: Les organes de commande de la presse, tels la commande bimanuelle, la pédale ou le levier de commande, doivent comporter un dispositif qui prévient les prédéclenchements.
D. 885-2001, a. 225.
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